Nouveau Code électoral validé par la Cour Constitutionnelle : l’intégralité de la décision des 7 sages
La Cour Constitutionnelle présidée par le professeur Dorothée Sossa a déclaré conforme à la Constitution le nouveau Code électoral. Voici le contenu intégral de la décision critiquée par le parti de l’opposition »Les Démocrates ».
La décision en téléchargement libre ci-dessous.
