ARCEP: Voici la procédure de demande d’autorisation de Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) au Bénin
L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP Bénin) a mis en place une procédure stricte pour les fournisseurs d’accès à Internet. Et donc, si vous souhaitez fournir un accès à internet, voici les étapes à suivre:
Procédure de demande d’autorisation de Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) au Bénin
Cette procédure concerne toute entreprise ou structure publique souhaitant fournir un accès à Internet au Bénin.
1-Accéder à la plateforme
– Allez sur e-services.arcep.bj
– Cliquez sur « Faire une demande »
– Choisissez « Fourniture d’accès à Internet (FAI) »
𝟮️- Créer 𝘂𝗻 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲
– Cliquez sur « Créer un compte »
– Renseignez votre adresse email, puis définissez et confirmez votre mot de passe
– Activez votre compte via le lien reçu par email
– Connectez-vous à la plateforme
𝟯️- 𝗥𝗲𝗺𝗽𝗹𝗶𝗿 𝗹𝗮 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲
– Complétez le formulaire en ligne
– Renseignez les informations (administratives, techniques, financières)
– Téléchargez et renseignez les templates exigésAéroport de Cotonou
𝟰️- 𝗝𝗼𝗶𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱és
• Une copie du registre de commerce béninois. Cette pièce n’est pas requise dans le cas des associations à but non lucratif et des Administrations et Établissements publics
• La copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société
• La copie du statut de votre société
• Un plan d’affaires pour les activités couvertes par l’autorisation ainsi que pour l’ensemble de leurs activités
• Description détaillée de l’architecture du réseau et du mode de connexion envisagé
• Liste des équipements et des logiciels associés
• Planning de couverture ou de son déploiement
• Description détaillée des services prévus en précisant les conditions et les différents modes d’accès
• Solutions mises en place pour assurer la sécurité et la continuité du service
• Description détaillée des expériences pertinentes dans le domaine d’activités Expériences
• Preuves des expériences pertinentes
• Conditions techniques et tarifaires d’accès aux services
• Un tableau prévisionnel de l’ensemble des investissements lié audit projet
• Toutes informations montrant l’assise financière
• Comptes de résultats annuels prévisionnels sur cinq ans
• Plan de financement et de la trésorerie prévisionnels, justificatifs des financements sur cinq ans
• Bilans annuels prévisionnels sur cinq (05) ans
• Les templates exigés déjà remplis
𝟱- 𝗦𝗼𝘂𝗺𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲
– Téléchargez, prenez connaissance et paraphez le cahier des charges ( lien de téléchargement : https://arcep.bj/…/2021/07/DECISION-2021-237-FAI.pdf )
– Joignez le cahier des charges paraphé et vérifiez que le dossier est complet
– Cliquez sur « Soumettre »
𝟲-𝗣𝗮𝘆𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿
Joindre la preuve de paiement (Bordereau bancaire).
