En Conseil des Ministres ce mercredi, 29 janvier 2025, le président Talon et ses ministres ont pris plusieurs décisions. Voici les grandes décisions.
MESURES NORMATIVES
JUSTICE
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénal
NUMÉRIQUE & DIGITALISATION
Approbation des statuts de l’Office national d’Imprimerie et de Presse (ONIP)
COMMUNICATIONS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Contractualisation pour la mise en place de la Base de données sur l’Enseignement supérieur
CADRE DE VIE
– Réalisation des études d’impact environnemental et social de certains projets du Programme d’actions du Gouvernement
MESURES INDIVIDUELLES
NOMINATIONS
A la Présidence
Au ministère du Cadre de Vie et des Transports,en charge du Développement durable
