Une loi réglementant le secteur de l’urbanisme a été adoptée hier, 11 mars 2025 par les députés. La loi portant loi-cadre sur la construction et l’habitation intervient dans le cadre de la réorganisation juridique du secteur.
Renforcer le cadre juridique du secteur, instaurer un contrôle strict des constructions en rendant le permis de construire obligatoire et en sanctionnant les infractions constatées. Ce sont entre autres les objectifs visés par la loi n°2025-05 votée à l’unanimité hier à l’Assemblée nationale du Bénin.
Présenté en plénière par le député Victor Topanou, président du Conseil des affaires sociales, et examiné en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Yvon Détchénou, le texte est composé de 110 articles répartis en quatre livres. Son but est de mettre fin à l’anarchie qui règne dans le secteur de l’urbanisme et à mieux encadrer les projets immobiliers à l’échelle nationale.
La réforme intègre des dispositions issues du Code foncier et domanial, de la loi sur l’urbanisme et d’autres textes législatifs créant un cadre juridique plus cohérent et accessible aux acteurs du secteur. Cette réforme vise également à rendre l’environnement plus attractif pour les investissements immobiliers au Bénin.
