Le président du COPIL, Jean-Baptiste Elias, avait sollicité l’ARMP pour savoir s’il était possible de déroger à la réglementation en vigueur en raison de la sensibilité des données du fichier électoral. A l’en croire, le processus de recrutement des experts internationaux pour l’audit nécessitait une procédure dérogatoire pour protéger des informations sensibles liées à la sécurité nationale. Dans une correspondance datée du 6 mars 2025, Jean-Baptiste Elias avait demandé un avis conforme de l’ARMP, se basant sur l’article 6 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020.
Cependant, l’ARMP a rejeté à travers une note en date du 17 mars 2025, cette demande. Elle soutient que l’argument de la « sécurité nationale » ne justifie pas, à lui seul, une exemption des règles de publicité et de mise en concurrence. L’autorité a souligné que la transparence, la libre concurrence et la sélection fondée sur les qualifications des experts étaient des principes essentiels qui devaient être respectés.
L’ARMP insiste sur l’importance de respecter les articles 7 et 37 de la loi n°2020-26, qui énoncent les principes de base des marchés publics et la méthode de sélection des consultants en fonction de leurs qualifications. Selon l’Autorité de régulation des marchés publics, l’argument invoqué par le COPIL ne justifiait pas une dérogation aux règles de passation des marchés publics. Suivez plus d’actualité en vous abonnant gratuitement à notre chaîne WhatsApp👇https://whatsapp.com/channel/0029VaDRmSrJJhzhSaGmWF2c
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