Justice : La Cour suprême suspend provisoirement les sanctions de l’Armp contre Laurent Dhossou Zomaï
Saisie le 4 juin 2026, la Cour suprême a suspendu provisoirement l’exclusion des sanctions infligées à Laurent Dhossou Zomaï, promoteur de l’établissement “Zom-Espace » et récemment nommé préfet. Cette décision relance la possibilité de Laurent d’être installé préfet du Zou. Son installation était prévue initialement le 5 juin à Abomey.
Dans son ordonnance, la Cour a jugé la requête recevable et fondée. Elle suspend donc provisoirement les mesures prises le 16 avril 2026 par l’Autorité de régulation des marchés publics. L’Armp avait exclu l’entrepreneur des procédures de passation des marchés publics pour cinq ans. Son entreprise était aussi interdite de participation aux marchés publics pendant deux ans. Après étude du dossier, les juges ont estimé qu’il fallait geler ces sanctions le temps de bien examiner le recours en annulation contre la décision administrative.
Cette décision intervient dans un contexte qu’on pourrait qualifier de sensible. Nommé préfet du département du Zou lors du Conseil des ministres du 3 juin 2026, Laurent Dhossou Zomaï devait prendre fonction le 5 juin à Abomey. La cérémonie de passation de charges a finalement été reportée à la dernière minute, ce qui avait soulevé beaucoup de questions. Avec cette suspension prononcée par la Cour suprême, le grand obstacle qui freinait son installation est donc levé. Une nouvelle date pour la passation de service pourrait être fixée prochainement, si les autorités compétentes le confirment.
Pour le moment, la Cour suprême ne s’est pas encore prononcé sur le fond du dossier. Néanmoins, Laurent Dhossou Zomaï bénéficie d’un sursis. La décision finale dépendra de l’issue du recours en annulation qui est toujours en cours d’examen.
Par Bérenger HOUNHOUEGNON
