Le tribunal de commerce de Cotonou a statué sur une affaire de location impliquant un locataire défaillant, condamné à verser plus de 53 millions de francs CFA pour 177 mois de loyers impayés, soit environ 15 ans d’arriérés.
Ce dernier avait signé un contrat de bail commercial avec des héritiers, portant sur un ensemble boutique-magasin et salle d’exposition à Saint Michel, moyennant un loyer mensuel de 300 000 FCFA. Malgré l’expiration du bail en 2010, il est resté dans les locaux sans en demander le renouvellement Les propriétaires ont entrepris des démarches amiables pour qu’il libère les lieux, sans succès.
Après avoir cessé tout paiement, le locataire a fini par disparaître, laissant les portes fermées tout en conservant les clés. Les héritiers ont donc faire recours au tribunal pour obtenir une ordonnance d’ouverture forcée. Lorsqu’une opposition à cette décision a été formulée par le locataire en mars 2024, les propriétaires ont réagi en introduisant une action en justice contre lui en juillet 2024.
Dans son verdict, le tribunal a jugé le locataire occupant sans titre ni droit et a prononcé son expulsion immédiate. Il a été condamné à verser 53 100 000 FCFA pour les loyers impayés, ainsi que 2 000 000 FCFA pour les frais irrépétibles. Le tribunal a également ordonné l’exécution provisoire du jugement, avec une application à moitié de la condamnation pécuniaire.
