La Cour de Justice de la CEDEAO a rendu un arrêt condamnant l’État béninois à la suite de la détention d’un commerçant nigérian nommé Nura Aliyu. Lors d’une audience publique tenue le mardi 13 mai dernier, la Cour a relevé que l’État du Bénin avait porté atteinte aux droits fondamentaux du requérant, notamment son droit à ne pas être arrêté ni détenu arbitrairement ainsi que son droit de propriété.
L’affaire remonte au mois d’octobre 2023. Nura Aliyu, commerçant nigérian exerçant en République du Bénin, avait saisi la Cour pour dénoncer plusieurs violations de ses droits fondamentaux. Il a affirmé avoir été arrêté arbitrairement par des agents des forces de l’ordre béninoises à la suite d’un différend commercial, puis détenu illégalement pendant une période de six jours.Au cours de sa détention, il aurait subi des violences physiques, une extorsion financière, la confiscation de son véhicule ainsi que des humiliations publiques.
Malgré une notification régulière, l’État du Bénin n’a pas présenté de mémoire en défense. En conséquence, conformément à l’article 90 du Règlement de la Cour, celle-ci a statué par défaut à son encontre. La Cour s’est déclarée compétente pour connaître du litige, a jugé recevable la requête et a établi une violation du droit à la liberté. Elle a considéré que l’arrestation et la détention dont a fait l’objet M. Aliyu ne reposaient sur aucune base légale valable. Par ailleurs, elle a conclu à une infraction à l’article 6 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ainsi qu’à une violation du droit de propriété. La confiscation des biens personnels du requérant sans respect d’une procédure régulière constitue en effet une atteinte manifeste à ce droit. Faute d’éléments probants suffisants, la Cour n’a toutefois pas retenu les allégations relatives à une violation du droit à la dignité humaine.
En conséquence, elle a condamné l’État béninois au versement d’une indemnité compensatoire s’élevant à 20 000 dollars américains (soit environ 12 millions FCFA) au profit de M. Nura Aliyu. L’État est également condamné aux dépens afférents à cette procédure.Suivez plus d’actualité en vous abonnant gratuitement à notre chaîne WhatsApp👇https://whatsapp.com/channel/0029VaDRmSrJJhzhSaGmWF2c
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