Bénin: une nouvelle loi renforce la protection de l’environnement
Les députés ont adopté, lundi 13 juillet 2026 en séance plénière, une nouvelle loi établissant le cadre juridique de la protection de l’environnement. Ce texte modernise la législation nationale afin de mieux répondre aux défis environnementaux actuels et aux engagements internationaux souscrits par le Bénin.
La réforme abroge la loi-cadre de 1999, jugée inadaptée face à l’évolution des enjeux liés à la préservation des ressources naturelles, à la lutte contre les pollutions et aux effets des changements climatiques. Elle instaure un dispositif juridique plus complet visant à prévenir les atteintes à l’environnement, à protéger les écosystèmes et à promouvoir une gestion durable des ressources naturelles.
Structurée en huit titres, la nouvelle loi fixe les règles relatives à la protection des milieux naturels, à la gestion des nuisances, aux évaluations environnementales, aux mécanismes d’incitation ainsi qu’au régime des sanctions applicables en cas d’infraction. Elle renforce également les responsabilités des collectivités territoriales, du secteur privé et des organisations de la société civile dans la mise en œuvre des politiques de protection de l’environnement.
Le texte vise en outre à harmoniser la législation environnementale avec plusieurs lois en vigueur, notamment celles relatives à l’hygiène publique, au pastoralisme, au Code pénal et à la sûreté nucléaire. Il prend également en compte les orientations stratégiques nationales ainsi que les conventions internationales ratifiées par le Bénin en matière de protection de l’environnement.
Selon Bénin News, l’une des principales innovations de cette réforme réside dans le renforcement du régime des sanctions. En fonction de la nature et de la gravité des infractions, les contrevenants s’exposent désormais à des amendes comprises entre 50 000 FCFA et 10 milliards de FCFA. Pour les infractions les plus graves, des peines d’emprisonnement pouvant aller de quelques jours à vingt ans de réclusion criminelle sont également prévues.
Au cours des débats parlementaires, plusieurs députés ont salué l’adoption de cette réforme tout en formulant des recommandations. Ils ont notamment plaidé pour une vulgarisation de la loi dans les langues nationales afin de favoriser son appropriation par les populations. Les élus ont également invité le gouvernement à simplifier les procédures de délivrance du certificat de conformité environnementale et sociale, dans le souci de ne pas entraver les initiatives économiques, en particulier celles des petites et moyennes entreprises.
Présent à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi, le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, a apporté des précisions sur l’avenir des institutions intervenant dans le secteur. Il a assuré que des structures telles que l’Agence béninoise pour l’environnement et le Conseil béninois pour le développement durable continueront d’exercer leurs missions, même si leur organisation ou leur dénomination pourrait évoluer dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme. Le Bénin entend consolider son arsenal juridique en matière de protection de l’environnement et mieux faire face aux défis liés à l’urbanisation, à l’exploitation des ressources naturelles, à la pollution et aux changements climatiques.
Par Rogatien ALLOTCHEME
