Caution abusive : le gouvernement fixe la limite à 3 mois et appelle les locataires à dénoncer
A Cotonou comme dans plusieurs villes, certains bailleurs abusent avec les conditions d’accès aux chambres mises en location. Face à ces pratiques, le porte-parole du gouvernement a tapé du poing sur la table en ce qui concerne les cautions. Interrogé lors d’un direct sur les canaux digitaux du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji a été clair : la loi ne négocie pas. «La caution est plafonnée à trois mois de loyer. Tout ce qui dépasse est illégal», a-t-il martelé. Ce plafond est prévu par la loi n° 2018-12 du 2 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique. L’objectif est de protéger les locataires et assainir le marché locatif. Selon le ministre, cette disposition est toujours en vigueur et les bailleurs qui l’ignorent s’exposent à des sanctions.
Pour faire respecter la loi, Wilfried Léandre Houngbédji appelle les citoyens à dénoncer les cas de non-respect. Il recommande aux personnes confrontées à une demande de caution supérieure au plafond légal de saisir le commissariat de police le plus proche. Il a précisé que les forces de l’ordre peuvent convoquer le bailleur afin qu’il justifie des conditions imposées. Il a tenu à rappeler que des propriétaires ont déjà été poursuivis et condamnés pour avoir enfreint les dispositions prévues par la loi.
Avec ce rappel, l’exécutif veut donner des armes aux locataires. L’idée est de faire respecter la loi et rendre l’accès au logement moins coûteux.
Par Bérenger HOUNHOUEGNON
