Bénin : la Cour suprême engage une réflexion approfondie sur les réformes constitutionnelles
La Cour suprême du Bénin a consacré son Café juridique du mardi 11 août 2026 aux réformes constitutionnelles et institutionnelles issues de la révision de la Constitution. Magistrats, universitaires et experts du droit ont échangé sur les implications des nouvelles dispositions, dans une démarche visant à renforcer la qualité de la justice et l’État de droit.
La Cour suprême du Bénin a réuni, mardi 11 août 2026 à son siège, les principaux acteurs du monde judiciaire autour d’un Café juridique consacré aux mutations engendrées par les réformes constitutionnelles et institutionnelles intervenues dans le pays. Placée sous la présidence du président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, cette rencontre a rassemblé magistrats, auditeurs, greffiers et personnels de la Haute juridiction autour d’éminents spécialistes du droit constitutionnel. Dans son allocution d’ouverture, le président Victor Dassi Adossou a souligné que la loi n°2025-20 du 17 décembre 2025, modifiant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990, constitue une nouvelle étape dans l’évolution institutionnelle du Bénin. Selon lui, les innovations introduites redéfinissent l’organisation des pouvoirs publics, les équilibres institutionnels ainsi que les rapports entre plusieurs institutions de la République, imposant une parfaite maîtrise des nouvelles normes par les acteurs de la justice.
Il a notamment insisté sur l’importance de la loi organique relative au Conseil économique et social, estimant que la compréhension des réformes ne saurait se limiter à une lecture des textes. L’enjeu, a-t-il expliqué, réside dans leur appropriation pratique afin d’améliorer les méthodes de travail, le raisonnement juridique et la qualité des décisions rendues par les juridictions.
Les réflexions ont été nourries par deux communications de haut niveau. La première a été présentée par la Professeure Dandi Gnamou, présidente de la Haute Cour de Justice, juge à la Cour constitutionnelle et ancienne membre de la Cour suprême. Son intervention, intitulée « L’allongement des mandats et le Sénat », a permis d’éclairer les participants sur les principales innovations introduites par la réforme constitutionnelle. La seconde communication a été assurée par le Docteur Gilles Badet, maître-assistant en droit public à l’Université d’Abomey-Calavi et ancien secrétaire général de la Cour constitutionnelle. Son exposé, consacré à « La Cour constitutionnelle et le Conseil économique et social », a mis en lumière les nouvelles interactions entre ces institutions et les évolutions de la justice constitutionnelle dans le contexte des réformes. Les débats ont été modérés par le Professeur Ibrahim Salami, président de la Chambre administrative de la Cour suprême, dont l’encadrement scientifique a favorisé des échanges approfondis entre universitaires et praticiens du droit.
Vers une adaptation du cadre juridique de la Cour suprême
Les différentes interventions ont suscité de nombreuses questions de la part des participants, illustrant l’intérêt porté aux transformations institutionnelles et à leurs conséquences sur la pratique juridictionnelle. Les échanges ont permis d’approfondir les mécanismes d’interprétation et de mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles et organiques. Au terme des travaux, il est apparu nécessaire d’adapter l’arsenal juridique de la Cour suprême aux nouvelles lois de la République. Dans cette perspective, le président Victor Dassi Adossou a annoncé son intention de mettre en place un comité intellectuel et scientifique chargé de conduire ce travail d’actualisation des textes internes de la Haute juridiction.
