Conseil des Ministres du 29 novembre 2023: voici tous les sujets abordés

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GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 NOVEMBRE 2023

💧 MESURES NORMATIVES

  • Adoption des décrets portant :
    Création de médailles militaires des Forces armées béninoises ;
  • Conditions d’ouverture et d’exploitation de salles de fête  ;
  • Création du Centre national d’Investigations Numériques (CNIN) ;
  • Approbation des statuts de l’Agence nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité  ;
  • Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2022 ;
  • Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ;
  • Création de la Société de développement hôtelier du Bénin et approbation de ses statuts ;
  • Modalités de reversement et de reclassement de deux cent trente-quatre (234) fonctionnaires de police dans le corps des officiers de police aux grades de commissaire de police stagiaire et commissaire de police de deuxième classe.

💧 COMMUNICATIONS

  • Réalisation des études architecturales et techniques en vue de la réhabilitation des bâtiments de la Société de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin S.A.  ;
  • Contractualisation avec des bureaux d’études techniques pour la validation des dossiers d’exécution, le suivi et le contrôle des travaux de construction/réhabilitation et d’équipement des infrastructures standards du secteur de l’éducation. ;
  • Mise en stage pratique de 30 médecins et paramédicaux en chirurgie cardiaque dans des hôpitaux étrangers  ;
  • Exécution du programme de réfection de pistes rurales et de routes en terre classées, pour la campagne 2023-2024
  • Compte-rendu de pratiques illicites d’ONGs prétendant faire des contrôles sur les marchés .

💧 MESURES INDIVIDUELLES
Nominations

  • Au ministère de l’Economie et des Finances, en charge de la Coopération
  • Au ministère de la Justice et de la Législation
  • Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable.

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