UEMOA: la BCEAO fixe de nouveaux plafonds pour la monnaie électronique
UEMOA: la BCEAO fixe de nouveaux plafonds pour la monnaie électronique
La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) renforce les règles applicables aux émetteurs de monnaie électronique. Une nouvelle instruction, signée le 8 octobre 2026, plafonne les avoirs d’un même client à 4 millions de FCFA et encadre les rechargements mensuels, avec une entrée en vigueur prévue le 2 novembre prochain.
Les utilisateurs de monnaie électronique dans l’espace UEMOA devront bientôt composer avec des règles renforcées. La BCEAO a adopté l’instruction n° 020, qui modifie les dispositions encadrant les activités des émetteurs de monnaie électronique dans les États membres de l’Union. Le texte a été signé à Dakar le 8 octobre 2026 par le gouverneur de l’institution, Jean-Claude Kassi Brou.
Au cœur de cette réforme figure la fixation de plafonds applicables aux avoirs et aux rechargements en monnaie électronique. Selon le nouvel article 31, le montant total détenu par un même client identifié auprès d’un même établissement émetteur ne peut dépasser 4 millions de FCFA, sauf autorisation préalable de la Banque centrale.
Le texte prévoit également une limite pour les opérations de rechargement. Le montant cumulé des rechargements effectués par un même client, au cours d’un même mois et auprès d’un même établissement, ne peut excéder 15 millions de FCFA, sauf dérogation accordée au préalable par la BCEAO.
Ces plafonds ne s’appliquent toutefois pas aux distributeurs et aux accepteurs de monnaie électronique lorsqu’ils interviennent dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pour les établissements qui souhaitent bénéficier d’un dépassement, la procédure est clairement définie. La demande doit être adressée à la Banque centrale par l’émetteur et préciser les motifs invoqués, la durée du dépassement ainsi que le montant sollicité. Elle doit également présenter les dispositifs renforcés de contrôle, de suivi des opérations et de gestion des risques mis en place. La BCEAO se réserve la possibilité d’assortir son autorisation de conditions particulières, de limiter sa durée ou de la retirer si les conditions ayant justifié son octroi ne sont plus réunies.
Des exigences renforcées pour les fonds collectés
L’instruction modifie aussi les règles relatives au placement de la contrepartie de la monnaie électronique en circulation. Les fonds correspondants devront être placés exclusivement dans certaines catégories d’actifs : des dépôts à vue ou à terme auprès de banques et d’institutions de microfinance, ainsi que des titres de dette émis ou garantis par les administrations centrales ou leurs démembrements, les institutions financières régionales ou les entreprises cotées à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM).
La BCEAO impose par ailleurs une exigence minimale de liquidité. Les dépôts à vue devront représenter, à tout moment, au moins 65 % de l’encours de la monnaie électronique en circulation. En fonction du profil de risque de chaque établissement émetteur, la Banque centrale pourra également fixer des limites ou des seuils de répartition entre les différentes catégories de placements autorisées.
Avec cette instruction, l’institution monétaire régionale précise ainsi les conditions de détention des avoirs électroniques et encadre davantage la gestion des fonds qui leur servent de contrepartie.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 2 novembre 2026. Elles s’appliqueront dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine et remplaceront les dispositions antérieures contraires à cette instruction.
