Fonds de tontines non remboursés: le PAPME convoqué à la Cour constitutionnelle

Fonds de tontines non remboursés: le PAPME convoqué à la Cour constitutionnelle

Fonds de tontines non remboursés: le PAPME convoqué à la Cour constitutionnelle

La Haute juridiction examine, jeudi 19 novembre 2026, un recours introduit par Inès Gozo Hounkannou et plusieurs autres personnes regroupées au sein du Collectif des victimes du PAPME. Les requérants réclament le remboursement de fonds de tontine dont le montant n’a pas encore été précisé.

Une affaire de réclamation de fonds de tontine impliquant l’Agence pour la promotion et l’appui aux petites et moyennes entreprises (PAPME) sera examinée par la Cour constitutionnelle du Bénin. Selon nos confrères de L’Investigateur, le dossier figure parmi les treize recours inscrits au programme de l’audience plénière prévue le jeudi 19 novembre 2026. À l’origine de cette procédure, une plainte enregistrée sous le numéro 1736/329/REC-24, le 20 août 2024. Elle a été introduite par Inès Gozo Hounkannou et plusieurs autres personnes réunies au sein du Collectif des victimes du PAPME. Les requérants sollicitent l’intervention de la Haute juridiction dans un différend financier qui les oppose à cette structure. Leur principale revendication porte sur la restitution de fonds issus de tontines. Si le montant total des sommes réclamées n’a pas encore été communiqué, l’examen du dossier devrait permettre d’en savoir davantage sur les circonstances du litige et les arguments avancés par les plaignants. Cette affaire intervient dans un contexte particulier pour le PAPME. Créée en 1993, cette structure avait pour mission de soutenir les petites et moyennes entreprises à travers des services de financement et d’accompagnement technique. Elle a toutefois été placée en liquidation le 29 novembre 2021, entraînant l’arrêt des activités de ses différentes agences. Outre ce dossier, les conseillers de la Cour constitutionnelle, présidée par le professeur Dorothée Sossa, examineront également des recours mettant en cause le maire de Kétou et le secrétaire général du gouvernement. L’audience publique est prévue à partir de 10 heures, dans la salle des audiences de la Cour constitutionnelle, à Ganhi, avenue Gouverneur général Ponty, à Cotonou.

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La Rédaction

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