Au Togo, les députés ont adopté le régime parlementaire lundi 25 mars. Cette révision constitutionnelle introduit de nouveaux changements politiques, dont la suppression de l’élection du Président par le peuple.
Non seulement le Président sera désormais élu par les députés, mais son mandat passe de cinq à six ans, non renouvelable. Plusieurs autres changements interviennent au Togo suite à l’adoption de la nouvelle loi, lundi 25 mars, par les députés togolais. D’après les explications de l’Assemblée nationale togolaise, de nouvelles institutions verront le jour pour adapter l’environnement politique à la loi. Il s’agit notamment du Président du Conseil des Ministres, de la Haute Autorité pour la transparence. De même, les Togolais doivent s’attendre à la refonte de la justice ordinaire et de certaines autorités constitutionnelles indépendantes. Ainsi, la Cour suprême sera supprimée. Ensuite, un Protecteur du citoyen va remplacer le Médiateur de la République.
« Le Président de la République est élu pour un mandat unique de six (6) ans par l’Assemblée nationale et le sénat en congrès. Le Président du Conseil est désigné pour un mandat de six (6) ans. Il est le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis, majoritaire à l’issue des élections législatives. Les députés quant à eux sont élus au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de six (6) ans renouvelable. Le mandat des sénateurs est également de six (6) ans renouvelable » a détaillé le compte-rendu de l’Assemblée nationale togolaise.
La révision de la constitution est fondée sur l’article 144 alinéa 1 de la Constitution togolaise, d’après Pacôme Yawovi Missiamé Amenyo Adjourouvi, ministre des droits de l’Homme de la République du Togo. Une affirmation que les partis de l’opposition et la Cour constitutionnelle togolaise ont déploré. Ces derniers voient en cette révision une nouvelle ère de dictature du Président au pouvoir.
En revanche, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale déclare que la nouvelle loi vise à « créer des bases solides pour l’inclusion citoyenne aux politiques puis d’organiser la République et les pouvoirs en fonction de l’évolution et des réalités de l’intégration sous régionale ». Adoptée par référendum et promulguée le 14 octobre 1992, la Constitution de la IVe République du Togo a subi plusieurs modifications en 2002, 2007 et 2019.
Léandre Houan
