L’ancien Directeur Général de la Police Nationale, Philippe Houndégnon s’est prononcé sur le dossier Steve Amoussou lors d’une émission Zapping sur Facebook le 8 septembre 2024. En tant que sachant, l’homme relève de graves failles dans la procédure d’arrestation du béninois résident au Togo.
L’affaire Steve Amoussou a fait réagir Philippe Houndégnon. L’ancien DGPN a, lors de ses explications, évoqué les aspects techniques et juridiques du dossier. En effet, il a mis en cause le processus suivi pour l’interpellation du monsieur sur le territoire étranger. Il a, à cet effet, dit la procédure normale que la justice et la police béninoises devaient suivre. Il s’agit, à l’en croire, d’un mandat d’arrêt ou d’un réquisition de par la part d’un Procureur de la République et surtout, l’appui de l’interpol.
« Vous conviendrez avec moi qu’avec la dernière décision de justice, nous avons réalisé que ceux qui ont arrêté M. Steve Amoussou n’étaient ni des fonctionnaires de police, ni des agents de la force publique. Ils n’ont pas reçu de réquisition et n’étaient accompagnés ni par l’officier de liaison de la Brigade économique et financière, ni par l’officier de liaison d’Interpol», a-t-il souligné. Il a ajouté que ceux qui ont opéré cette arrestation n’ayant pas cette qualité, le procureur spécial de la CRIET a qualifié l’acte d’enlèvement et de séquestration.
« On se demande si la justice togolaise ira jusqu’à émettre des mandats d’arrêt contre les policiers ayant pris en charge cette personne enlevée, voire prendre des mesures contre notre justice », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, Philippe Houndégnon aa parlé d’une possibilité pour le mis en cause d’assigner l’Etat béninois en justice. « M. Steve Amoussou est en droit de se retourner contre l’État béninois devant un juge administratif pour engager sa responsabilité en raison du dysfonctionnement des services de justice. », a-t-il fait savoir.
Aussi, de probables poursuites judiciaires à l’avenir contre les juges qui auraient pris des décisions irrégulières dans l’affaire. « Plus tard, M. Amoussou pourra également intenter une action contre les juges ayant pris une décision à son encontre pour voie de fait. La voie de fait administrative est un crime imprescriptible, en raison de l’inexistence juridique qu’elle implique », a insinué le DGPN. Il faut noter que l’affaire Steve Amoussou a éclaté le 12 août 2024, plusieurs voix se sont déjà élevées, que ça du côté de l’opposition et de la Société Civile.
