Pour expulsion illégale et abusive de son locataire: un propriétaire condamné à 03 mois de prison ferme 

Droits de l'Homme

Un conflit entre un locataire et son propriétaire a pris une tournure judiciaire inattendue, aboutissant à la condamnation du propriétaire à trois mois de prison ferme pour expulsion illégale et abusive.

Le litige a commencé lorsque le locataire, accompagné de sa famille, a été expulsé de son logement en pleine nuit pour cause de loyer impayé. Le plaignant a expliqué lors de l’audience qu’il avait un retard de deux mois de loyer mais qu’il disposait d’une caution couvrant deux mois, versée au début du contrat de location. Malgré cette garantie, il a été contraint de quitter les lieux avec sa famille.

Selon Bip Radio, le propriétaire, quant à lui, a contesté ces accusations en affirmant que le locataire ne payait plus son loyer depuis trois ans, accumulant une dette estimée à 1,5 million de francs CFA. Toutefois, les débats ont mis en évidence des incohérences dans les déclarations du propriétaire. Après un examen minutieux du dossier, le tribunal a conclu une expulsion illégale et abusive. La CRIET, saisie de l’affaire, a condamné le propriétaire à trois mois de prison ferme.

Bérenger HOUNHOUEGNON

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