Félicien Hoinssou, un citoyen béninois, a décidé de porter plainte contre Coris Bank Internationale. Il accuse la banque de lui avoir pris ses deux maisons sans respecter les règles, et réclame 30 millions de francs CFA en compensation.
Des informations rapportées par nos confrères de « L’investigateur », les faits ont commencé en mars 2022. L’année où le sieur Félicien obtient un prêt de 100 millions FCFA auprès de Coris Bank, mais il n’a reçu que 90 millions. Pour garantir le remboursement, il a mis en hypothèque deux de ses maisons situées à Sèmè-Podji et Tokpégbé, estimées à 154 millions FCFA. Mais les choses ne se sont pas passées comme prévue. À la fermeture de son compte, il doit encore 76 millions FCFA à la banque. En difficulté financière, il accepte de céder ses maisons à la banque par un acte appelé «dation en paiement», avec la possibilité de les racheter dans les deux ans. Cependant, il affirme n’avoir jamais reçu une copie des actes notariés signés en mars et juillet 2024. Et pourtant, en août 2025, un huissier lui remet un ordre de déguerpir. Allant plus loin, la banque a informé un locataire d’une de ses maisons qu’elle est désormais propriétaire et exige que les loyers lui soient versés. Pour Félicien, c’est une injustice. Il estime que la banque a agi de mauvaise foi et violé plusieurs règles du droit OHADA sur les sûretés. Il souligne notamment que la dation en paiement n’était pas prévue dans le contrat initial de prêt, qu’aucune nouvelle expertise n’a été réalisée pour évaluer la valeur réelle des maisons avant la cession, et que la clause stipulant qu’aucune compensation ne serait versée est illégale, puisque la valeur des maisons dépasse largement le montant de la dette.
La banque ne s’est pas présentée à l’audience. Le Tribunal de Commerce de Cotonou a donc statué en son absence. Dans sa décision rendue le 7 novembre 2025, le juge a reconnu plusieurs fautes graves. Il a notamment rappelé que la banque n’avait pas le droit de s’approprier la résidence principale de Félicien, celle de Tokpégbé, ce qui constitue une violation de l’article 198 du droit OHADA. De plus, les actes de dation en paiement ont été jugés nuls car contraires aux articles 199 et 200 du même texte. Même si le tribunal reconnaît que la banque a mal agi, il refuse de forcer Coris Bank à rendre les maisons ou à payer les 30 millions FCFA demandés par Félicien. En revanche, la banque est condamnée à payer les frais de justice. Cette décision peut encore faire l’objet d’un appel.
