Le conseil des ministres s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. À l’issue de la réunion, plusieurs décisions ont été prises.
I- Mesures normatives.
I-1. Réglementation du dispositif pour la sécurité des patients en République du Bénin.
Ce dispositif, initié par l’Autorité de Régulation du secteur de la Santé, participe de la volonté du Gouvernement d’améliorer sur la durée, la qualité des soins au niveau de l’ensemble du secteur sanitaire du Bénin.
Son application favorisera la diminution des préjudices causés aux patients à l’occasion des soins, l’amélioration de la qualité du service et le regain de la confiance des populations qui devra se traduire par une augmentation de la fréquentation des établissements de santé.
Dans son contenu, le texte prend en compte l’ensemble des mesures institutionnelles, réglementaires et pratiques à mettre en place pour garantir la sécurité des patients.
Il fixe les normes à respecter qui seront évaluées suivant une série de critères essentiels, opposables à tous les acteurs exerçant au niveau des formations sanitaires publiques et privées.
I-2. Déclaration d’utilité publique du périmètre retenu pour abriter une Zone économique spéciale à Kétou.
La création de cette zone est la concrétisation d’initiatives conjointes visant le renforcement des relations économiques avec le Nigeria.
Ladite zone sera dédiée notamment au développement d’opportunités de production et de transformation de céréales en forte demande au Nigeria ainsi que de filières compétitives intégrées.
A ce titre, un site de 983 hectares identifié à Illara dans la commune de Kétou est déclaré d’utilité publique et la procédure devant aboutir à sa libération, engagée.
Au titre d’autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :
obligation de prise en compte des changements climatiques dans les stratégies et planifications des entreprises publiques ;
modification des statuts de la Société béninoise des Infrastructures de l’Eau (SoBIE) S.A. et nomination des membres de son conseil d’administration.
II- Communications
II-1. Approbation du Plan stratégique 2025-2029 du ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi.
Ledit Plan a pour objectif de renforcer la contribution des entreprises relevant du portefeuille de ce ministère à la croissance économique par la création de richesse, d’emplois décents et durables.
Il postule qu’« À l’horizon 2029, le ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi est une administration innovante, proactive et inclusive, moteur du développement de l’entrepreneuriat, de l’artisanat et de la promotion des petites et moyennes entreprises ».
En vue de favoriser sa mise en œuvre efficiente, des orientations stratégiques et objectifs spécifiques lui sont attachés. Il constitue un outil de planification à moyen terme et un référentiel de programmation de toutes ses interventions sur la période visée.
Le Conseil y a marqué son accord et instruit le ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi à l’effet de prendre, en collaboration avec les autres ministres concernés, toutes les dispositions nécessaires à son opérationnalisation.
II-2. Approbation du Plan d’Action de Réinstallation des personnes affectées par le Projet Sèmè City.
La construction du campus principal de Sèmè City, qui devra être achevé pour accueillir les étudiants dès septembre 2028, se fera sur un domaine de 336 hectares situé dans la commune de Ouidah.
A cet effet, les études d’impact environnementales et sociales ont été déjà réalisées de même que le Plan d’Action de Réinstallation. Celui-ci a permis d’identifier 985 personnes sinistrées et d’évaluer les biens affectés.
Par ailleurs, les études de planification urbaine, d’aménagement et de programmation architecturale du site sont également terminées. Les travaux de viabilisation seront réalisés en 3 phases dont la première qui porte sur 174 ha démarrera incessamment.
C’est dans ce cadre que le présent Plan est approuvé pour servir de base aux mesures compensatoires à mettre en œuvre au profit des personnes appelées à libérer le site.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Il a été autorisé, sous cette rubrique, l’organisation au Bénin :
du colloque international sur la reddition des comptes des chefs militaires et de leurs conseillers juridiques, du 25 au 29 août 2025 ; puis
du 2ème congrès de la Société Africaine de Santé publique, 9 au 11 septembre 2025.
IV- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées au ministère des Affaires Etrangères
Ambassadeurs thématiques chargés de la diaspora afro-descendante aux Etats-Unis d’Amérique
Monsieur Shelton Jackson Spike LEE
Madame Tonya Lewis LEE.
Fait à Cotonou, le 23 juillet 2025,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO
