Cour constitutionnelle: le dossier de Steve Amoussou renvoyé au 20 février 2025
Le dossier de Steeve Amoussou a une fois de plus été examiné ce jeudi 16 janvier 2025 par la Cour constitutionnelle du Bénin. Les avocats du prévRead More…
Étiquette : Cour constitutionnelle
CRIET: un nouveau revers des avocats de Steve Amoussou
La Cour constitutionnelle pourrait bien rejeter le recours des avocats de Steve Amoussou. Ces derniers ont demandé l’arrêt du procès en cours devRead More…
Bénin: La Cour Constitutionnelle s’approprie les dispositions du nouveau code électoral
La Cour constitutionnelle a organisé un séminaire sur les dispositions du nouveau code électoral. Ce séminaire s’est déroulé du lundi 18 au mardRead More…
Diplomatie: l’ambassadeur néerlandais au cabinet du président de la Cour constitutionnelle
Le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Dorothé SOSSA, a reçu Joris JURRIENS, l’ambassadeur des Pays-Bas hier, 04 octobre 2024. Read More…
Nouveau Code électoral validé par la Cour Constitutionnelle : l’intégralité de la décision des 7 sages
La Cour Constitutionnelle présidée par le professeur Dorothée Sossa a déclaré conforme à la Constitution le nouveau Code électoral. Voici Read More…
Décision de la Cour Constitutionnelle sur le nouveau Code électoral : « C’est une fraude, le texte est un texte frauduleux… », crie Éric Houndété de LD très remonté contre la CC
Eric Houndété. Le Député Eric Houndété n’a pas tardé avant de se prononcer sur la décision de la Cour Constitutionnelle par rapport au nRead More…
Nouveau Code Électoral: la Cour déclare conforme le document à la constitution
Le président de la Cour Constitutionnelle. Après plus de dix heures d’attente, la Cour Constitutionnelle a finalement apprécié ce jeudi , 14 mRead More…
Toilettage du code électoral : l’intégralité de la décision de la Cour Constitutionnelle
Par décision DCC 24-001 du 04 janvier 2024, la Cour Constitutionnelle a ordonné la relecture du Code Électoral. Cette décision a été prise Read More…
