Des recommandations formulées à l’endroit du Gouvernement
Le dernier rapport de l’Amnesty International Bénin a été présenté le jeudi 07 décembre 2023 à Cotonou. Titré ‘’ « Chassés pour planter des cocotiers » expulsions forcées pour le tourisme et l’aménagement du littoral au Bénin’’, le document parle des traitements infligés aux personnes affectées par le projet de développement et d’aménagement touristique du Gouvernement de Patrice Talon. Le contenu renseigne sur la période avant, pendant et après l’expulsion des personnes touchées, une démarche qui respecte pas la norme sociale et juridique.
Les points saillants du nouveau rapport de l’Amnesty ont été présentés aux professionnels des médias par un trio composé de Fabien Offner, Chercheur principal sur le Bénin, Dieudonné Dagbéto, Directeur Amnesty International Bénin et Samira Daoud, Directrice régionale Afrique de l’Ouest et Afrique centrale. En effet, le rapport renseigne que la mise en œuvre de projets de développement touristique et d’aménagement, en particulier sur le littoral, a pris corps depuis 2021 par l’expulsion forcée de milliers de personnes. Du coup, plusieurs quartiers de Cotonou et plusieurs villages situés le long de la Route des pêches reliant la capitale économique à Ouidah ont été détruits.
« Après expulsion les conditions d’indemnisation et de réinstallation n’ont souvent que partiellement respectées les obligations et principes du droit béninois et du droit international. D’autres personnes n’ont bénéficié d’aucune forme d’indemnisation ou d’aide. Les autorités ont communiqué publiquement sur les destructions et expulsions à venir, notamment par voie de communiqué ou de décret. Mais les informations n’ont pas toujours été diffusées de façon efficace et précise, et avec un délai de préavis suffisant et raisonnable. Des destructions ont été menées alors que des habitants logeaient encore sur place, ou n’avaient pas encore récupéré leurs biens. Certaines expulsions ont été menées dans des conditions indignes, au cours desquelles des biens et des matériaux de construction ont souvent été perdus ou détruits. Des recensements des personnes et des biens ont été effectués dans plusieurs cas, mais plusieurs d’entre eux font jusqu’à présent l’objet de contestations. De façon générale, les entretiens avec les personnes expulsées témoignent d’une incompréhension de la façon dont a été mené l’ensemble du processus d’expulsion. », dit le rapport.
Mais tout ceci est à l’antipode des dispositions de la Constitution du Bénin, notamment en son article l’article 22 qui dispose : « toute personne humaine a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et contre juste et préalable dédommagement ». Aussi, le droit international a-t-il été écorché.
Des recommandations pour corriger le tir
L’Amnesty International a formulé des recommandations à l’endroit du Gouvernement. Il s’agit entre autres, d’arrêter immédiatement tout projet d’expulsion sans solutions de relogement et mesures de protection des droits humains adéquates pour les personnes déplacées ; de Garantir l’exécution d’Études d’impact environnemental et social (EIES) et de Plans d’action de réinstallation (PAR) pour chaque projet menant à des expulsions ; garantir leur accessibilité aux personnes concernées et plus largement au public ; de Modifier le Code foncier et domanial du Bénin (CFD) afin de le conformer au droit international en matière d’expulsions forcées. En particulier : inscrire le droit de toutes les personnes expulsées, qu’elles détiennent ou non un titre de propriété, à bénéficier d’une indemnisation juste et préalable pour la perte, la récupération et le transport de leurs biens, en particulier leur logement d’origine et les terres perdues ou endommagées au cours de l’opération ; inscrire également les exigences en termes de protection des droits économiques, sociaux et culturels des personnes après leur expulsion ; Présenter au Parlement un projet de loi qui interdise explicitement les expulsions forcées et définisse les garanties qui doivent être strictement respectées avant, pendant et après toute expulsion, conformément aux normes internationales de protection des droits humains ; de S‘assurer que les opérations d’expulsion et de destruction soient déclarées à l’avance et dans un délai raisonnable avant leur mise en œuvre ; informer les personnes concernées et les consulter sur les modalités d’exécution de ces opérations ; aider les personnes concernées à récupérer leurs biens avant la mise en œuvre des opérations ; s’assurer que les expulsions et destructions ne soient pas effectuées par mauvais temps, la nuit, pendant les périodes scolaires ; et qu’elles soient encadrées par des agents de sécurité sans recours à un usage non-nécessaire ou excessif de la force ; de Garantir l’égalité des droits entre les hommes et les femmes dans les procédures de recensement et d’indemnisation ; les hommes et les femmes doivent être co-bénéficiaires des mesures d’indemnisation ; de Mettre en place des procédures claires et compréhensibles pour permettre effectivement aux personnes expulsées qui le souhaitent d’exercer un recours, en leur octroyant si besoin une aide juridique et judiciaire ; fournir une aide administrative pour faciliter les démarches des personnes éligibles à une indemnisation afin que leurs droits ne soient pas compromis ; de Garantir des indemnisations justes et conformes aux prix du marché pour la perte et/ou la destruction des biens des personnes expulsées ; de S’assurer que les sites de réinstallation proposés aux personnes expulsées garantissent l’accès à l’eau potable, à l’assainissement, à l’électricité, à l’éducation et au travail ; fournir un soutien technique et financier aux personnes expulsées afin de les aider dans la construction de leurs nouveaux logements ; soutenir les personnes réinstallées en leur fournissant des moyens de transport et d’autres facilités afin qu’elles puissent continuer à gagner leur vie grâce aux activités qu’elles exerçaient avant l’expulsion ; garantir aux personnes réinstallées la sécurité légale de l’occupation en leur fournissant des documents officiels attestant de leurs droits ; de Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels permettant aux individus de soumettre des plaintes individuelles pour dénoncer la violation des droits économiques, sociaux et culturels au Bénin ; de Faire la déclaration au titre de l’article 34.6 du Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples permettant aux individus et ONG de saisir directement la Cour.
Téléchargez le rapport intégral ci-dessous.
