Litige commercial: SONIMEX sommée d’indemniser un importateur nigérien

Droits de l'Homme

Par un jugement rendu le 18 novembre 2025, le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné la Société nationale d’import-export (SONIMEX SA) à verser près de 10 millions de francs CFA à Issifou Harouna. Ce dernier est un commerçant nigérien dont une cargaison de riz a été saisie au port de Cotonou par SONIMEX SA.

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‎Tout a commencé en juin 2025. Issifou Harouna avait importé 1 000 tonnes de riz thaïlandais. Alors qu’il s’apprêtait à retirer sa marchandise, il apprend qu’une saisie-revendication initiée par SONIMEX bloque l’accès à sa cargaison. Interrogé sur le motif de cet acte posé, l’entreprise a affirmé qu’il lui revendique un lot global de 8 000 tonnes, sans toutefois fournir de preuve concrète. Le tribunal a estimé que cette saisie, sans fondement matériel ni preuve de propriété, était un abus de procédure. La cargaison, pourtant légitimement acquise par l’importateur, a été placée en magasin et soumise à des frais de stockage. Entre le 13 et le 25 juin 2025, la cargaison est restée bloquée. Ce qui a généré près de 8 millions de FCFA de frais de gardiennage et de magasinage. Le tribunal a jugé que ces frais ne devaient pas être supportés par Issifou Harouna, mais entièrement remboursés par SONIMEX. Poussant un peu les ailes, le commerçant avait également réclamé 30 millions de FCFA pour manque à gagner, mais cette demande a été rejetée, faute de preuves suffisantes. En revanche, le tribunal a accordé 2 millions de FCFA au titre des frais de défense parcequ’il reconnaît le caractère abusif de la procédure. Au total, SONIMEX devra verser 9,96 millions de FCFA à Issifou Harouna. Sauf appel, cette décision est exécutoire, et l’importateur pourra entamer les démarches pour obtenir satisfaction.

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