Au cours de la 2è réunion trimestrielle de concertation entre le Directeur National de la BCEAO et les Directeurs Généraux d’établissements de crédit, le mardi 25 juin 2024, les principales évolutions de la nouvelle loi portant réglementation bancaire ont été largement discutées. La mise en application de cette loi devrait permettre de relever trois défis.
✍️ Joseph-Martin HOUNKPE
En attendant la promulgation de la nouvelle loi portant réglementation bancaire, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest a décidé d’en discuter au cours de la rencontre du mardi dernier avec les Directeurs Généraux d’établissements financiers. En effet, cette nouvelle loi a été votée le 29 avril 2024. La Direction Nationale de la BCEAO a levé un coin de voile sur les motifs de la révision de ladite Loi, de la démarche méthodologique qui a sous-tendu son élaboration ainsi que de ses principales innovations afin que les participants en saisissent la pertinence. A l’occasion du point de presse qui a sanctionné cette traditionnelle rencontre¸ M. Emmanuel ASSILAHEHOO a fait savoir qu’au regard des mutations intervenues dans l’environnement bancaire régional, de l’impact du développement des nouvelles technologiques et des enjeux d’inclusion financière et de financement des activités, la révision de la Loi bancaire est apparue nécessaire afin de créer les conditions pour relever des défis majeurs. Ces défis majeurs sont au nombre de trois : améliorer le niveau de financement bancaire de l’économie, améliorer le taux de bancarisation au sens strict, et puis moderniser le cadre juridique de l’activité bancaire. « La nouvelle Loi bancaire, qui sera promulguée, prend en compte les principales réformes structurantes conduites par la Banque Centrale au cours des dernières années (révision du plan comptable bancaire, nouveau dispositif prudentiel, finance islamique, supervision sur base consolidée, surveillance macro-prudentielle, protection des déposants, FinTech, traitement des établissements en difficultés, etc.). Elle régit désormais cinq (5) catégories de structures contre deux (2) pour l’ancienne loi (encore en vigueur) », a-t-il fait noter.
Le point de rapatriement des recettes d’exportation à fin mars 2024
Sur ce point, il convient de retenir que le taux de rapatriement des recettes d’exportations par les opérateurs économiques se chiffre à 82,6% (norme de 100%). Du coup, un défaut de rapatriement est enregistré et chiffré à 75,6 milliards de FCFA au titre de l’année 2023. « Des travaux de rapprochement entre les déclarations des banques et celles des entreprises exportatrices sont en cours aux fins d’affiner le bilan actuel », a indiqué le DG/Président APBEF-BENIN Lazare NOULEKOU. Par rapport aux banques, le constat est mieux. Elles sont toutes en règle vis-à-vis de la cession des devises à la BCEAO. « Elles ont cédé 82,6% des 357,8 milliards de FCFA encaissés, en respect de la norme d’au moins 80% », a-t-il. La BCEAO tient rigueur au rapatriement des recettes d’exportation. C’est pourquoi les Directeurs Généraux de banque ont été à nouveau sensibilisés pour inviter les entreprises exportatrices à se plier aux exigences. Ce qui évitera à ces dernières des sanctions. L’autre point non moins important abordé à l’occasion de cette réunion, est relatif aux motivations à la base des dernières décisions du Comité de Politique Monétaire (CPM) de la BCEAO, prises à l’issue de sa session ordinaire du 4 juin 2024. Les participants ont été informés de ce que le CPM a maintenu inchangés, à 3,50%, le principal taux directeur auquel la Banque Centrale prête ses ressources aux banques, et à 5,50% le taux d’intérêt sur le guichet de prêt marginal, niveaux en vigueur depuis le 16 décembre 2023.
