Assemblée nationale : les députés modifient la loi sur le Médiateur de la République
Réunis en séance plénière ce mercredi 24 juin 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 10ᵉ législature ont adopté plusieurs textes législatifs majeurs. Sous la présidence du président de l’Assemblée nationale, Joseph Fifamin Djogbénou, les parlementaires ont notamment voté la loi portant modification du cadre juridique régissant l’institution du Médiateur de la République.
Le texte adopté, la loi n°2026-11 du 24 juin 2026, modifie les dispositions de la loi relative au Médiateur de la République. La principale innovation introduite par cette réforme concerne le transfert des attributions du Médiateur au premier vice-président du Conseil économique et social (CES).
Selon le rapport de la Commission des lois, cette réorganisation institutionnelle vise à renforcer la cohérence de l’action publique et à rationaliser le fonctionnement des institutions de la République. Présidée par Orden Alladatin, la commission estime que cette évolution permettra une meilleure articulation des missions de médiation et de concertation au sein de l’architecture institutionnelle nationale.
Au cours de la même séance, les députés ont également examiné et adopté la demande de seconde délibération de la loi portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine au Bénin. Le texte révisé apporte plusieurs ajustements techniques. Les nouvelles dispositions intègrent certains concepts définis dans les articles introductifs, suppriment des formulations devenues inutiles et clarifient certaines dispositions afin de faciliter leur interprétation et leur application. Les travaux se sont déroulés en présence des représentants du gouvernement, notamment Benjamin Hounkpatin, ministre de la Santé, et Yvon Détchénou, ministre de la Justice et de la Législation.
