Révision de la constitution : le Conseil constitutionnel bloque la réforme adoptée par le Parlement sénégalais
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin 2026 par l’Assemblée nationale. Dans sa décision, la haute juridiction estime que plusieurs règles constitutionnelles n’ont pas été respectées au cours de la procédure d’adoption, ce qui empêche la promulgation du texte.
Les juges ont d’abord déclaré recevable le recours introduit contre la loi. Ils ont ensuite rappelé que les exigences prévues à l’article 82 de la Constitution s’appliquent également aux lois de révision constitutionnelle, sauf exception prévue par le texte fondamental. Selon le Conseil, la réforme prévoyait notamment la création d’un organe unique chargé de la gestion des élections, l’élargissement des compétences de la Cour constitutionnelle ainsi que de nouvelles obligations de l’État envers les enfants et les familles. Ces mesures constitueraient des dépenses publiques supplémentaires. Mais elles ne sont accompagnées d’aucune proposition de recettes destinées à les financer.
Le Conseil a également estimé que le président de l’Assemblée nationale ne pouvait pas écarter la demande de « vote bloqué » formulée par le gouvernement. D’après le Conseil, cette procédure devrait être appliquée aussi bien aux projets qu’aux propositions de loi. Son rejet constitue donc une violation de la Constitution. Considérant que ces deux irrégularités affectent l’ensemble de la procédure, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi de révision constitutionnelle contraire à la Constitution.
À la suite de cette décision, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a indiqué avoir pris acte. Dans une déclaration, il a rappelé que les décisions du Conseil constitutionnel « s’imposent à tous » et a assuré que le Parlement poursuivra sa mission législative dans le respect des institutions.
