Sénat: ce qu’il faut retenir de son règlement intérieur
Quelques jours après son installation, le Sénat du Bénin a officiellement adopté son règlement intérieur. Ce texte fixe les règles de fonctionnement de la nouvelle institution, précise les procédures internes ainsi que les modalités d’organisation de ses travaux, marquant une étape importante dans la mise en place effective de la chambre haute du Parlement.
Adopté le 30 juillet 2026 à Porto-Novo, le règlement intérieur du Sénat établit le cadre juridique qui régira les activités de l’institution. Il définit les règles de fonctionnement des organes du Sénat, les procédures applicables aux travaux parlementaires ainsi que les conditions d’exercice des missions dévolues aux sénateurs.
Dans ses dispositions, le texte prévoit notamment les modalités de transmission des lois votées en seconde délibération au Président de la République. Cette procédure vise à assurer la célérité dans l’acheminement des textes adoptés, conformément aux exigences prévues par la Constitution.
Le règlement détaille également le mécanisme d’examen des votes par sénateur lorsque cette procédure est requise. Il prévoit, en outre, la possibilité pour le Bureau d’avoir recours à des experts dans des domaines spécifiques afin d’éclairer les travaux de l’institution. Ces experts sont tenus de produire leurs rapports dans les délais fixés par le Président du Sénat.
Le texte précise enfin que le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le Sénat et après la déclaration de sa conformité à la Constitution par la Cour constitutionnelle. Cette disposition consacre l’opérationnalisation des règles internes devant désormais encadrer le fonctionnement quotidien de la chambre haute. En revanche, le règlement intérieur ne traite pas des rémunérations, indemnités ou avantages sociaux accordés aux sénateurs ou à leurs proches. Ces questions relèvent d’autres textes juridiques, notamment ceux fixant le statut et le régime indemnitaire des membres du Sénat. Lire le règlement intérieur intégral ci-dessous.
