Dans un communiqué conjoint émis par trois ministères ce jeudi 21 mars, la délivrance de l’Attestation de Détention Coutumière (ADC) est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Cette décision fait suite à de nombreuses irrégularités constatées dans la délivrance des actes fonciers, notamment en zone rurale.
La suspension de l’obtention de l’ADC a été décidée par les ministres de l’Économie, du Cadre de Vie et de la Gouvernance Locale. Cette mesure vise à pallier les irrégularités observées au niveau des collectivités territoriales décentralisées dans la délivrance de l’ADC, violant ainsi les dispositions du Code Foncier et Domanial en vigueur au Bénin.
Cette décision s’applique spécifiquement aux zones villageoises et aux zones situées aux environs des villes non couvertes par une opération de lotissement. Les préfets des départements sont appelés à faire un état des lieux des dossiers en instance à leur niveau.
En cas d’urgence et d’importance du projet en cours sur un site concerné, les propriétaires terriens peuvent bénéficier d’une autorisation dérogatoire pour exercer leur activité en attendant la levée de la suspension.
La suspension de la délivrance de l’ADC est une mesure préventive visant à garantir la légalité et la transparence dans les transactions foncières au Bénin.
Léandre Houan
