En conseil des Ministres ce jour, mercredi 11 octobre 2023, plusieurs décisions ont été prises. Le Conseil a procédé à la déclaration d’utilité publique certaines propriétés privées da Voici les points saillants de la rencontre présidée par le Chef de l’État.
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 11 OCTOBRE 2023
MESURES NORMATIVES
- Déclaration d’utilité publique des propriétés privées situées dans le périmètre des travaux d’aménagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase 2) tronçon : Adounko-Porte du Non-Retour et ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour-Djondji) ; ainsi que paiement des indemnités dues aux personnes affectées par le projet ;
- Attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires étrangères ;
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009 et de l’instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de 2009 .
MESURES INDIVIDUELLES
-Nomination au ministère de la Justice et de la Législation
