La Cour constitutionnelle a rendu son verdict ce vendredi 12 décembre 2025: la loi N°2025-20, portant modification et complément de la Constitution du 11 décembre 1990, déjà amendée une première fois en novembre 2019, est jugée conforme à la loi fondamentale.
À travers sa décision DCC 25-293, la cour a validé l’ensemble des dispositions de cette nouvelle révision constitutionnelle, votée dans la nuit du vendredi 14 novembre dernier.
L’intégralité de la décision de la cour ici 👇
decision-dcc-f25-293

