GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 NOVEMBRE 2023
💧 MESURES NORMATIVES
- Adoption des décrets portant :
Création de médailles militaires des Forces armées béninoises ; - Conditions d’ouverture et d’exploitation de salles de fête ;
- Création du Centre national d’Investigations Numériques (CNIN) ;
- Approbation des statuts de l’Agence nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité ;
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2022 ;
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ;
- Création de la Société de développement hôtelier du Bénin et approbation de ses statuts ;
- Modalités de reversement et de reclassement de deux cent trente-quatre (234) fonctionnaires de police dans le corps des officiers de police aux grades de commissaire de police stagiaire et commissaire de police de deuxième classe.
💧 COMMUNICATIONS
- Réalisation des études architecturales et techniques en vue de la réhabilitation des bâtiments de la Société de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin S.A. ;
- Contractualisation avec des bureaux d’études techniques pour la validation des dossiers d’exécution, le suivi et le contrôle des travaux de construction/réhabilitation et d’équipement des infrastructures standards du secteur de l’éducation. ;
- Mise en stage pratique de 30 médecins et paramédicaux en chirurgie cardiaque dans des hôpitaux étrangers ;
- Exécution du programme de réfection de pistes rurales et de routes en terre classées, pour la campagne 2023-2024
- Compte-rendu de pratiques illicites d’ONGs prétendant faire des contrôles sur les marchés .
💧 MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
- Au ministère de l’Economie et des Finances, en charge de la Coopération
- Au ministère de la Justice et de la Législation
- Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable.
