Quelques jours après la condamnation de l’homme d’affaires Olivier Boko et de l’ancien ministre des Sports Oswald Homéky, l’ONG Réveil d’Afrique a émis un recours à la Cour Constitutionnelle. Le dit recours fait état de que les droits des accusés à une défense équitable n’auraient pas été pleinement respectés lors de leur procès.
La requête a été déposée le 6 février 2025. Dans celle-ci, le président de cette ONG, Mathieu Bidossessi Accrombessi, a signalé que les avocats de la défense s’étaient retirés en dénonçant la composition de la cour et la supposée proximité des juges avec le président Patrice Talon. En réponse à cette décision, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) avait accordé un sursis aux prévenus dans le but de choisir de nouveaux avocats. Un délai, que le requérant juge insuffisant.
En effet, souligne Martin, lors d’une audience tenue le 23 janvier 2025, Olivier Boko et Oswald Homéky avaient fait état de conditions de détention difficiles et sollicité un report de 15 jours pour constituer une nouvelle défense. Une requête à laquelle la cour a préféré accorder un délai de cinq jours, à l’issue duquel le procès avait repris alors qu’ils n’avaient toujours pas d’avocats.
C’est cette situation que dénonce le recours de l’ONG Réveil d’Afrique. Selon le président, cette situation constitue une violation du principe du droit à la défense inscrit dans la Constitution. Notamment, la violation de l’article 17 de la Constitution du 11 décembre 1990, qui garantit à tout accusé la présomption d’innocence et les garanties nécessaires à sa libre défense.
Se référant à l’article 114 de la même Constitution, l’ONG demande à la Cour constitutionnelle de constater une violation des droits des accusés et d’ordonner une reprise du procès. Pour selon la requête, assurer une défense équitable.
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Rubensia CODJOVI
