La Cour constitutionnelle pourrait bien rejeter le recours des avocats de Steve Amoussou. Ces derniers ont demandé l’arrêt du procès en cours devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), en pointant des irrégularités dans l’arrestation de leur client.
Face à cette demande, Dorothée Sossa, Conseiller-rapporteur à la Cour, pense que leur demande n’a pas sa place à l’institution. Selon lui, il s’agit de contester une procédure, et non une loi, comme l’exige la Constitution. Les avocats, de leur côté, insistent : Steve Amoussou a été arrêté illégalement, et ses ravisseurs ont même été condamnés. Pour eux, c’est une raison suffisante pour annuler toute la procédure et libérer leur client. Mais Dorothée Sossa n’est pas convaincu. Il a rappelé que l’exception d’inconstitutionnalité doit concerner une règle générale et non une affaire particulière. Cette position s’appuie sur les articles 122 de la Constitution et 37 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Il a donc recommandé de rejeter leur recours et de laisser la CRIET poursuivre le procès.
Si la Cour suit l’avis du Conseiller-rapporteur, le procès continuera normalement devant la CRIET. En revanche, si les juges constitutionnels décidaient de reconnaître le recours, cela pourrait complètement changer le cours de l’affaire. Tout le monde attend désormais de voir ce que décidera la Cour.
Bérenger HOUNHOUEGNON
