La Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) en France a décidé le 17 juillet 2024, d’accorder le statut de réfugié à une communauté de LGBT+ basée au Togo. Elle a également élargi le champ de la décision.
Si les personnes constituant un groupe social LGBT+ et reconnu tel au Togo, font la demande d’asile en France, la CNDA ne s’empêchera pas de le leur attribuer. Et pour cause ?
La raison fondamentale évoquée qui sous-tend cette opportunité à cette catégorie de personnes au Togo, est qu’il est établi qu’elles sont souvent persécutées. Le cas le plus frappant est que dans une famille, un LGBT+ a été attaché et molesté. La CNDA a aussi évoqué qu’au Togo, les LGBT+ encourent une peine d’un à trois ans de prison sans oublier le regard malveillant que la société porte sur elles et les difficultés qu’elles éprouvent à trouver un emploi, un logement ou bénéficier des droits à l’éducation et à la santé.
Dans la décision de la Cour, il a été mentionné que toute personne reconnue comme LGBT+ originaire du Togo peut bénéficier d’asile en France.
Lire une décision déjà rendue:
