Révision de la Constitution: une première victoire pour Assan Séibou

Politique

La proposition de loi de révision de la constitution du député Assan Séibou a quitté l’étape A. Elle a été adoptée en Commission des lois avec 17 voix pour et 07 contre. Ce sont les députés de la majorité parlementaire, l’Up le Renouveau et le Bloc Républicain, qui ont donné le quitus à cette proposition qui est désormais admise à la commission des lois. L’honorable Assan Séibou peut se réjouir de cette avancée de sa proposition qui a suscité tant de réactions dans l’opinion publique. En outre, il faut rappeler que le contenu de la proposition a pris en compte la modification de l’article 153-1 qui stipule : « A titre d’élections générales, sont organisées dans une même année électorale, les élections législatives et communales simultanément, puis l’élection du Président de la République. L’article 153-2 n’est pas épargné. Il dispose: « Les élections couplées, législatives et communales, sont organisées le deuxième dimanche du mois de janvier de l’année électorale. Les députés élus à l’Assemblée nationale entrent en fonction et sont installés le deuxième dimanche du mois de février de l’année électorale. Les conseillers communaux élus entrent en fonction et sont installés entre le premier et le troisième dimanche du mois de février de l’année électorale ». L’ alinéa 1 de l’article 153-3 du Titre X-1 Nouveau, consacré aux élections générales, stipule que « L’élection du Président de la République est organisée le deuxième dimanche du mois d’avril de l’année électorale ».Notons qu’en agissant sur ces différents points, l’ordre des élections générales est bouleversé.

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