Sénat : la Cour constitutionnelle valide le règlement intérieur
Le règlement intérieur du Sénat est désormais validé. Réunie en audience plénière ce lundi 3 août 2026, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le texte adopté par les sénateurs le 30 juillet dernier.
Saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second du Sénat, la haute juridiction a rendu sa décision sous la présidence du professeur Cossi Dorothé Sossa. Dans sa décision DCC 26-006 du 3 août 2026, elle estime que les dispositions du règlement intérieur respectent les exigences de la Constitution.
La Cour rappelle que la Constitution lui impose de contrôler les règlements intérieurs de plusieurs institutions, notamment ceux de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et du Conseil économique et social, avant leur entrée en vigueur. Dans sa décision, elle déclare d’abord la requête recevable, puis confirme que le règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026 est conforme à la Constitution. La décision sera notifiée au Sénat et publiée au Journal officiel.
Par Bérenger HOUNHOUEGNON
