Toilettage du code électoral : l’intégralité de la décision de la Cour Constitutionnelle

Politique

Par décision DCC 24-001 du 04 janvier 2024, la Cour Constitutionnelle a ordonné la relecture du Code Électoral. Cette décision a été prise par la haute juridiction après l’étude du recours relatif au dysfonctionnement des institutions et rupture d’égalité dans le cadre de l’élection présidentielle d’avril 2026.  Lire la décision ci-dessous.

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