La Direction Nationale de la Banque Centrale des Etats de l’Etat de l’Ouest a tenu le mardi, 25 juin 2024, la 2è réunion trimestrielle de concertation avec les Directeurs généraux d’établissements de crédits au titre de l’année 2024. Parmi les points scrutés, figure le bilan de la campagne 2023-2024 de commercialisation du coton graine.
✍️ Joseph-Martin HOUNKPE
La deuxième rencontre trimestrielle de concertation entre le Directeur National de la BCEAO, Emmanuel ASSILAMEHOO et les Directeurs Généraux des établissements financiers a abordé quatre (04) principaux. En effet les discussions ont porté sur les principales évolutions de la nouvelle loi portant réglementation bancaire, la situation du rapatriement des recettes d’exportation à fin mars 2024, le bilan de la campagne 2023-2024 de commercialisation du coton graine, et enfin, l’examen des dispositions prévues à l’Instruction n°005-06-2014 du 30 juin 2014 relative aux modalités de recherche des titulaires de comptes demeurés sans intervention depuis huit ans. Concernant la campagne 2023-2024 de commercialisation du coton graine au Bénin, il est à noter qu’elle devrait ressortir autour de 553.000 tonnes pour un concours bancaire de l’ordre de 362,3 milliards de francs CFA. La BCEAO rassure que la profession bancaire n’entrevoit pas de difficultés particulières en ce qui concerne le remboursement de ces concours.
Par ailleurs, au cours de la rencontre, les participants ont eu des précisions sur les obligations des organismes financiers détenteurs de comptes de la clientèle en matière de recherche des titulaires des comptes inactifs en respect à l’Instruction 05-06-2014 du 30 juin 2024, relative aux modalités de recherche des titulaires de comptes demeurés sans intervention depuis au moins huit ans. De façon règlementaire, au bout de huit années sans activités sur le compte bancaire par le propriétaire, les établissements de crédit notamment les systèmes financiers décentralisés (SFD) et tout service financier de la Poste ou de la Caisse Nationale d’Epargne (CNE) se donnent, de droit, des attitudes à adopter. Ils ont l’obligation de procéder par tous moyens nécessaires comme courriers postaux ou électroniques aux intéressés, publication de la liste des comptes et titulaires sur le site internet ou l’afficher aux guichets des agences, etc. à la recherche des titulaires ou ayants droit des comptes inactifs pendant deux (02) années. Il est à noter que cette démarche doit être renouvelée chaque semestre au cours de la période de recherche, de ‘’déclarer « dormants » lesdits comptes inactifs, en cas de recherche infructueuse après les deux (02) années de recherche. Au total, ces comptes seront restés sans aucune intervention de la part de leurs titulaires ou ayants droit depuis au moins dix (10) années’’ ; et de transférer les ressources disponibles sur les comptes dormants dans les livres de la BCEAO et procéder à leur clôture. Le DN, Emmanuel ASSILAMEHOO a précisé qu’une fois que les ressources disponibles sur les comptes dormants sont transférées à la BCEAO, les titulaires ou leurs ayants droit disposent encore d’une période de vingt (20) ans pour réclamer leurs avoirs auprès de l’Institut d’émission suivant la procédure prévue par les textes y relatifs et accessibles sur le site internet de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Mais s’il advient qu’au cours de cette période complémentaire, aucune réclamation des ressources n’a été faite, Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, « transfère les avoirs dormants dans les livres du Trésor Public de l’Etat d’implantation de l’organisme détenteur du compte à la base ». Les Directeurs Généraux ont été sensibilisés sur la mise en application effective des modalités de recherche prévues par les textes, en prélude au transfert des avoirs dormants dans les livres de la Banque Centrale.
