L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP-Bénin) a frappé fort. Par deux décisions rendues public le 15 janvier 2025, le gendarme des télécoms a infligé une pénalité totale de 4,85 milliards FCFA aux opérateurs MTN Bénin et Moov Africa Bénin. Ces pénalités sont le fruit du non-respect de leurs obligations de couverture intégrale du territoire en 3G et 4G.
MTN écope d’une amende de 3,35 milliards FCFA, soit 1,5% de son chiffre d’affaires hors taxes pour l’année 2023. Moov Africa Bénin, de son côté, devra payer 1,5 milliard FCFA, représentant le même 1,5% de son chiffre d’affaires. Ces sanctions financières font suite aux contrôles menés par l’ARCEP en 2021 sur la couverture réseau dans le pays. L’audit a révélé de graves manquements de la part des deux opérateurs, qui n’ont pas respecté leurs engagements. Selon l’ARCEP, aucun des 11 axes routiers contrôlés chez MTN Bénin n’était conforme aux exigences de couverture 3G et 4G, alors que l’opérateur aurait dû s’y conformer depuis décembre 2020. Pire encore, la couverture des arrondissements en 3G et 4G est bien inférieure aux taux requis. Pour Moov Africa Bénin, le constat est tout aussi alarmant. L’opérateur ne respecte pas du tout ses obligations de couverture. L’ARCEP indique que les 10 principales routes contrôlées sont hors normes, et que dans aucun des 99 arrondissements vérifiés, la couverture 3G et 4G n’atteint les seuils exigés.
Une amende à payer sous 60 jours
Face à ces constats, l’ARCEP n’a pas hésité à sanctionner lourdement les deux opérateurs. La réglementation en vigueur prévoit des amendes allant de 1,1% à 4% du chiffre d’affaires en cas de manquement. MTN et Moov Africa ont 60 jours pour verser ces sommes au Trésor public.
Suivez plus d’actualité en vous abonnant gratuitement à notre chaîne WhatsApp👇https://whatsapp.com/channel/0029VaDRmSrJJhzhSaGmWF2c
Téléchargez gratuitement et installez notre application sur votre mobile pour être au aparfum de toute actualité👇
https://www.appcreator24.com/app3471954-9s7ice
✍️ Bérenger HOUNHOUEGNON
